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Arrêté du 7 septembre 2006

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 2006 :
En application des dispositions de l'article 4 (Comité d'évaluation des performances dans les ministères) du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006, sont désignés en qualité de membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Patrick Gérard, directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Thierry Damerval, directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère, membre de droit ;
M. Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 2006 :
En application des dispositions de l'article 4 (Comité d'évaluation des performances dans les ministères) du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006, sont désignés en qualité de membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Patrick Gérard, directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Thierry Damerval, directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère, membre de droit ;
M. Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale.

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