En vigueur depuis le 17 septembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Prise en charge des frais d'hospitalisation par les assurances
A l'occasion d'une hospitalisation dans un établissement de santé, les garanties visées à l'article 23 du décret du 5 juillet 2010 susvisé (Garantie minimale de remboursement des frais de santé pour les militaires) comprennent au moins la prise en charge de la participation des assurés ou de leurs ayants droit au sens du I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (Participation des assurés aux frais de santé), à l'exception de celle prévue au I de l'article R. 160-16 du code de la sécurité sociale (Participation financière des assurés pour les frais de santé). La durée de prise en charge est d'au moins trois cent soixante-cinq jours et son montant est limité aux frais exposés.