Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles d'un autre arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2008Art. 34 : Indemnités des membres d'une commission
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 34