Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves de concours pour agents et inspecteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 juin 2004Art. 3 : Concours interne pour contrôleurs des douanes - Spécialité aéronautique
→ Version 3Arrêté du 21 juin 2004Art. 4 : Détail des épreuves du concours externe de contrôleur des douanes
→ Version 2
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 25 novembre 2005Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Arrêté du 25 novembre 2005Art. Annexe
- Arrêté du 8 juin 2009Art. Annexe