JORF n°0209 du 8 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel d'un texte concernant les agréments des structures de conseil en agriculture.
Les agréments pour les structures de conseil en agriculture sont valables du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, et expirent le 1er janvier 2030.
Les structures ou mandataires doivent envoyer un dossier complet pour demander un agrément agricole, soit par voie dématérialisée, électronique ou recommandée.
Pour obtenir un agrément, une structure doit fournir un dossier complet avec ses informations, ses compétences et ses conseillers.
Les structures de conseil en agriculture doivent envoyer un dossier complet pour obtenir un agrément valable trois ans, à partir du 1er janvier 2027.