JORF n°0210 du 9 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise un label pour la viande de race limousine et annule d'anciennes règles.
L'arrêté du 7 septembre 2026 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 3 mars 2026 concernant le label rouge pour la viande de race limousine.
Un cahier des charges pour le label rouge de la viande de race limousine est approuvé et publié.
Un nouvel arrêté officialise un label pour la viande de race limousine et supprime les anciennes règles.