Arrêté du 8 août 1986

Annexes

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En vigueur depuis le 27 octobre 1988

ANNEXE I

Fiche de renseignements à remplir par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas d'enquête relative à un accident du travail

1. Renseignements concernant l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise :

Adresse de l'établissement :

Activité économique :

Code APE :

Effectif du personnel occupé :

Lieu où s'est produit l'accident :

2. Renseignements concernant la victime (1)

Nom :

Prénoms :

Nationalité :

Age :

Sexe :

Profession :

Ancienneté dans la profession ou le poste :

Ancienneté dans l'établissement :

3. Renseignements concernant l'accident

Accident survenu le(jour): à(heure):. Nature, siège et conséquences des blessures produites par l'accident :

4. Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Analyse des causes de l'accident :

Mesures préconisées en vue d'en éviter le retour (et notamment actions de formation appropriées) :

Date de l'enquête :

Nom et qualité des personnes ayant effectué l'enquête :

Signature du chef d'établissement ou de son représentant :

Signature du représentant du personnel

au comité d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail :

(1) Mentionner également le nom de l'entreprise, son adresse, son activité économique et son code APE si la victime est un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure ou un salarié d'une entreprise de travail temporaire.

En vigueur depuis le 27 octobre 1988

ANNEXE II

Fiche de renseignements à remplir par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas d'enquête relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel

1. Renseignements concernant l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise :

Adresse de l'établissement :

Activité économique :

Code A.P.E. :

Effectif du personnel occupé :

2. Fait générateur de l'enquête

(S'il s'agit d'une déclaration de maladie professionnelle ou à caractère professionnel mentionner tableau n° ...... ou rubrique n° ...... et date de la déclaration) :

3. Analyse et évaluation du risque professionnel

Lieu de l'enquête (préciser le ou les postes de travail, la nature des fabrications) :

Agent chimique, physique, biologique ou autre susceptible d'être mis en cause :

- nature - localisation (atelier, installation) - exposition :

- caractères mesurables (le cas échéant, mesures quantitatives et/ou qualitatives effectuées) :

- circonstances favorisantes (procédé de travail, température, aération, conditions générales de travail) :

- nombre de salariés exposés et durée d'exposition (préciser par jour ou par semaine) :

4. Enquête du C.H.S.C.T.

Date de l'enquête :

Nom et qualité des personnes ayant effectué l'enquête :

Mesures de prévention préconisées et suites données (notamment actions de formation appropriées) :

Autres observations :

Signature du chef d'établissement

ou de son représentant :

Signature du représentant du personnel

au comité d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail :

En vigueur depuis le 27 octobre 1988

ANNEXE III

Fiche de renseignements à remplir par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas d'enquête relative à des situations de risque grave (cf. art. L. 236-7, 5e alinéa).

1. Renseignements concernant l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise :

Adresse de l'établissement :

Activité économique :

Code APE :

Effectif du personnel occupé :

2. Renseignements concernant la situation de risque grave

Date et heure du fait générateur :

Poste de travail concerné :

Nature du risque :

Nom et qualification du ou des salariés exposés :

3. Enquête du comité d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail

Analyse des causes de la situation de risque grave :

Mesures préconisées en vue d'en éviter le retour (et notamment actions de formation appropriées) :

Date de l'enquête :

Nom et qualité des personnes ayant effectué l'enquête :

Signature du chef d'établissement

ou de son représentant :

Signature du représentant du personnel

au comité d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail :

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 1988

Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3