Arrêté du 8 août 1994

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Art. 2. - L'

article 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993

précité est complété par les dispositions suivantes:

<< En ce qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général. >>

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est complété par les dispositions suivantes:

<< En ce qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général. >>

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