Arrêté du 8 août 1995

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Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, la ligne << semences de colza, navette >> est modifiée comme suit:

<< - semences de colza: 10 kilogrammes, 50 000 grains ou multiples de 50 000 grains, avec une tolérance de 5 p. 100 en plus ou en moins;

<< - semences de navette: 10 kilogrammes. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, la ligne << semences de colza, navette >> est modifiée comme suit:

<< - semences de colza: 10 kilogrammes, 50 000 grains ou multiples de 50 000 grains, avec une tolérance de 5 p. 100 en plus ou en moins;

<< - semences de navette: 10 kilogrammes. >>

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