Arrêté du 8 août 1995

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Art. 9. - 1o Les dispositions prévues au chapitre II de l'

arrêté du 9 juin 1994 susvisé

, concernant les conditions d'enregistrement des opérateurs, sont applicables aux échanges nationaux de bovins régis par le présent arrêté.

2o Les opérateurs visés au point 1o, ainsi que les transporteurs, tiennent un registre spécifique où sont enregistrés individuellement tous les bovins accompagnés d'un L.P.S.

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Art. 9. - 1o Les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé, concernant les conditions d'enregistrement des opérateurs, sont applicables aux échanges nationaux de bovins régis par le présent arrêté.

2o Les opérateurs visés au point 1o, ainsi que les transporteurs, tiennent un registre spécifique où sont enregistrés individuellement tous les bovins accompagnés d'un L.P.S.

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