Arrêté du 8 août 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

4.2. Service du commissariat

Lieutenant-colonel Despres (René).
Lieutenant-colonel Habert (Michel).
Lieutenant-colonel Lecas (Philippe).
Lieutenant-colonel Sandra (Jean-Claude).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

4.2. Service du commissariat

Lieutenant-colonel Despres (René).
Lieutenant-colonel Habert (Michel).
Lieutenant-colonel Lecas (Philippe).
Lieutenant-colonel Sandra (Jean-Claude).

Historique des versions

Source : Légifrance