Arrêté du 8 août 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre VII (Orthoprothèses), les dispositions figurant au << C. - Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique >> sont remplacées par les dispositions suivantes, ainsi rédigées :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre VII (Orthoprothèses), les dispositions figurant au << C. - Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique >> sont remplacées par les dispositions suivantes, ainsi rédigées :

Historique des versions

Source : Légifrance