Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre VII (Orthoprothèses), les dispositions figurant au << C. - Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique >> sont remplacées par les dispositions suivantes, ainsi rédigées :
Arrêté du 8 août 1996
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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre VII (Orthoprothèses), les dispositions figurant au << C. - Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique >> sont remplacées par les dispositions suivantes, ainsi rédigées :
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