Arrêté du 8 août 1996

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Art. 1er. - Il est ajouté un troisième alinéa à l'

article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1974

(

Poids standard pour les fruits et légumes préemballés

)

Art. 1

Poids standard pour les fruits et légumes préemballés

Les fruits et légumes préemballés doivent être vendus dans des poids précis, comme 0,050 kg ou 1 kg.

modifié susvisé rédigé comme suit :

<< En outre, les pommes de terre de primeur (pommes de terre nouvelles) et les pommes de terre de consommation à chair ferme peuvent être vendues en emballages renfermant un poids net de 1,5 kg. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1974 (Poids standard pour les fruits et légumes préemballés) modifié susvisé rédigé comme suit :

<< En outre, les pommes de terre de primeur (pommes de terre nouvelles) et les pommes de terre de consommation à chair ferme peuvent être vendues en emballages renfermant un poids net de 1,5 kg. >>

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