Art. 5. - Les cotations sont établies à partir des données fournies par les réseaux régionaux de correspondants ainsi que par l'ensemble des membres de la commission.
Arrêté du 8 août 1996
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Art. 5. - Les cotations sont établies à partir des données fournies par les réseaux régionaux de correspondants ainsi que par l'ensemble des membres de la commission.
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