Arrêté du 8 août 1996

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1. Représentants de l'administration

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Le directeur de la production et des échanges ou son représentant ;
Le chef du service central des enquêtes et études statistiques ou son représentant.
Ministère de l'économie et des finances :
Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture ou son représentant.

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1. Représentants de l'administration

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Le directeur de la production et des échanges ou son représentant ;
Le chef du service central des enquêtes et études statistiques ou son représentant.
Ministère de l'économie et des finances :
Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture ou son représentant.

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