Arrêté du 8 août 1996

Article 5

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Article 5

Les cotations sont établies à partir des données fournies par les réseaux régionaux de correspondants ainsi que par l'ensemble des membres de la commission.

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Abrogé14 février 2006

Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 14 février 2006

Les cotations sont établies à partir des données fournies par les réseaux régionaux de correspondants ainsi que par l'ensemble des membres de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 février 2006

En vigueur du mardi 20 août 1996 au lundi 13 février 2006

Source : Légifrance