Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 14 février 2006
L'arrêté du 20 août 1973 relatif au siège, à la composition, à la mission et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des carcasses d'ovins de boucherie est abrogé.
Arrêté du 8 août 1996
L'arrêté du 20 août 1973 relatif au siège, à la composition, à la mission et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des carcasses d'ovins de boucherie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 14 février 2006
L'arrêté du 20 août 1973 relatif au siège, à la composition, à la mission et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des carcasses d'ovins de boucherie est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 14 février 2006
En vigueur du mardi 20 août 1996 au lundi 13 février 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1973-08-20