Arrêté du 8 août 1996

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 20 août 1973 relatif au siège, à la composition, à la mission et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des carcasses d'ovins de boucherie est abrogé.

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Abrogé14 février 2006

Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 14 février 2006

L'arrêté du 20 août 1973 relatif au siège, à la composition, à la mission et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des carcasses d'ovins de boucherie est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-08-20

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 février 2006

En vigueur du mardi 20 août 1996 au lundi 13 février 2006

Source : Légifrance