Art. 3. - CONDOR étant un outil de saisie destiné à initialiser le traitement VISA 3, le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce dans le cadre de cette application.
Arrêté du 8 août 1997
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Art. 3. - CONDOR étant un outil de saisie destiné à initialiser le traitement VISA 3, le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce dans le cadre de cette application.
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