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Arrêté du 8 août 2002

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Article 1

Les groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 sont ainsi constitués :

En charges d'exploitation du budget général et de chacun des budgets annexes :

a) Le groupe I "Dépenses afférentes à l'exploitation courante" comprenant les comptes suivants :

- chapitre 60 ;

- compte 611 ;

- comptes 624, 625, 626 et 628 ;

- comptes 709 et 713 (en dépenses) ;

b) Le groupe II "Dépenses afférentes au personnel" comprenant les comptes suivants :

- comptes 621 et 622 ;

- comptes 631 et 633 ;

- chapitre 64 ;

c) Le groupe III "Dépenses afférentes à la structure" comprenant les comptes suivants :

- chapitre 61, sauf compte 611 ;

- comptes 623, 627, 635 et 637 ;

-chapitres 65, 66, 67 et 68 ;

-compte 762*.

En produits d'exploitation du budget général et de chacun des budgets annexes :

a) Le groupe I "Produits de la tarification" comprenant le compte suivant :

- chapitre 73 ;

b) Le groupe II "Autres produits relatifs à l'exploitation" comprenant les comptes suivants :

- chapitres 70, 71, 72, 74 et 75 ;

- comptes 603 (en recettes*), 609, 619, 629, 6419, 6429, 6439, 6459, 6469, 6479, 6489 et 6611 (en recettes*) ;

c) Le groupe III "Produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables" comprenant les comptes suivants :

- chapitres 76, 77, 78 et 79.

* : Sauf établissements relevant d'un état des prévisions de recettes et de dépenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des dépenses et recettes publiques

Résumé. L'article organise les dépenses et recettes des budgets publics en groupes fonctionnels pour une meilleure gestion.

Les groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 sont ainsi constitués :

En charges d'exploitation du budget général et de chacun des budgets annexes :

a) Le groupe I "Dépenses afférentes à l'exploitation courante" comprenant les comptes suivants :

- chapitre 60 ;

- compte 611 ;

- comptes 624, 625, 626 et 628 ;

- comptes 709 et 713 (en dépenses) ;

b) Le groupe II "Dépenses afférentes au personnel" comprenant les comptes suivants :

- comptes 621 et 622 ;

- comptes 631 et 633 ;

- chapitre 64 ;

c) Le groupe III "Dépenses afférentes à la structure" comprenant les comptes suivants :

- chapitre 61, sauf compte 611 ;

- comptes 623, 627, 635 et 637 ;

-chapitres 65, 66, 67 et 68 ;

-compte 762*.

En produits d'exploitation du budget général et de chacun des budgets annexes :

a) Le groupe I "Produits de la tarification" comprenant le compte suivant :

- chapitre 73 ;

b) Le groupe II "Autres produits relatifs à l'exploitation" comprenant les comptes suivants :

- chapitres 70, 71, 72, 74 et 75 ;

- comptes 603 (en recettes*), 609, 619, 629, 6419, 6429, 6439, 6459, 6469, 6479, 6489 et 6611 (en recettes*) ;

c) Le groupe III "Produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables" comprenant les comptes suivants :

- chapitres 76, 77, 78 et 79.

* : Sauf établissements relevant d'un état des prévisions de recettes et de dépenses.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 24 décembre 2013

Source : Légifrance