Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté budgétaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de l'année 2003 pour organiser les dépenses et les recettes des budgets publics.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2003.