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Arrêté du 8 août 2002

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Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de l'année 2003 pour organiser les dépenses et les recettes des budgets publics.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2003.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance