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Arrêté du 8 août 2005

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Article 6

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I (1) du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II (1).
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III (1) du présent arrêté.

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Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Arrêté créant un certificat de spécialisation agricole en oléiculture

Résumé. Un arrêté décrit les annexes pour un certificat de spécialisation agricole sur la production d'olives, leur transformation et commercialisation.

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I (1) du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II (1).
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III (1) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance