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Arrêté du 8 août 2008

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Sont affranchis de l'obligation de pilotage tous les bateaux d'une longueur inférieure à :
70 mètres, s'ils ne transportent pas de matières dangereuses ou polluantes ;
50 mètres, s'ils transportent des matières dangereuses ou polluantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 2 novembre 2017

Sont affranchis de l'obligation de pilotage tous les bateaux d'une longueur inférieure à :
70 mètres, s'ils ne transportent pas de matières dangereuses ou polluantes ;
50 mètres, s'ils transportent des matières dangereuses ou polluantes.

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En vigueur du dimanche 24 août 2008 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance