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Arrêté du 8 août 2008

Article 5

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Article 5

La licence de patron-pilote est sollicitée pour l'ensemble des zones citées à l'article 1er (Obligation de pilotage dans la station de Marseille-Fos), soumises à obligation de pilotage.
La demande de licence est établie sur papier libre et adressée au préfet des Bouches-du-Rhône avec les pièces prévues par l'article 6 (Documents requis pour la licence de patron-pilote) du décret n° 70-207 du 9 mars 1970 susvisé.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 2 novembre 2017

La licence de patron-pilote est sollicitée pour l'ensemble des zones citées à l'article 1er (Obligation de pilotage dans la station de Marseille-Fos), soumises à obligation de pilotage.
La demande de licence est établie sur papier libre et adressée au préfet des Bouches-du-Rhône avec les pièces prévues par l'article 6 (Documents requis pour la licence de patron-pilote) du décret n° 70-207 du 9 mars 1970 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance