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Arrêté du 8 août 2008

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé2 novembre 2017
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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 2 novembre 2017

A titre transitoire et pendant une période de douze mois après la publication du présent arrêté, la licence de patron-pilote peut être attribuée aux conducteurs sur demande établie dans les conditions fixées par l'article 5 (Demande de licence de pilotage fluvial) du présent arrêté. Pour justifier de l'expérience dans la zone concernée, la demande comprend une description des voyages effectués au cours des cinq dernières années précédant la demande (trajets pratiqués, nature des transports, fréquences, période de l'année).
Préalablement à la délivrance de la licence de patron-pilote, le préfet demande l'avis de la commission locale prévue à l'article 7 (Composition de la commission pour les licences de pilotage maritime) du présent arrêté. Si la commission locale estime que les éléments qui lui sont transmis ne sont pas suffisants pour apprécier l'expérience du candidat, elle peut demander à l'entendre.
Aussi longtemps qu'il ne lui est pas possible de désigner un patron muni d'une licence de patron-pilote pour la navigation dans les ports de Marseille et le golfe de Fos, le préfet des Bouches-du-Rhône peut constituer la commission locale sans le représentant des principales organisations syndicales et patronales.

Abrogé2 novembre 2017

Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 2 novembre 2017

Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au mercredi 1 novembre 2017

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 15
Article 16