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Arrêté du 8 août 2011

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un haut fonctionnaire au Défenseur des droits

Résumé. Un haut fonctionnaire est envoyé pour trois ans au Défenseur des droits.

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Détachement d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché pour trois ans au Défenseur des droits.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 août 2011, M. Richard Senghor, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Défenseur des droits, pour une durée de trois ans à compter du 18 juillet 2011, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.

Arrêté du 8 août 2011