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Arrêté du 8 août 2011

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

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Modification de la catégorie du consulat de France à Johannesburg

Résumé. Un arrêté change la catégorie du consulat de France à Johannesburg, en Afrique du Sud.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 5 août 2011,

Arrête :

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Modification de la liste des consulats de France en Afrique du Sud

Résumé. Un arrêté modifie la liste des consulats de France en déplaçant Johannesburg d'Afrique du Sud de la rubrique "Consulats généraux" à celle des "Consulats".

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France, supprimer :
« A Johannesburg (Afrique du Sud) ».
Dans la rubrique : Consulats de France, ajouter :
« A Johannesburg (Afrique du Sud) ».

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Modification de la liste des consulats de France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des consulats de France pour déplacer Johannesburg d'une catégorie à une autre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

Arrêté du 8 août 2011
Article 1
Article 2