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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste syrien
Résumé. Un chirurgien-dentiste syrien est autorisé à exercer en France après une évaluation de ses qualifications.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 8 août 2011, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de chirurgien-dentiste pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
M. CHAMSI BACHA (Jihad), né le 19 janvier 1960 à Homs (Syrie).
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