Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle sur le brevet de chef de service
Résumé. L'article abroge une règle qui définissait le brevet de chef de service des sous-officiers de la gendarmerie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2010Art. 3 : Brevet de chef de service pour les sous-officiers
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. 3