Arrêté du 8 août 2013

Article 74

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Article 74

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en application le lendemain de sa publication, avec des changements pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance