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Arrêté du 8 août 2016

portant agrément de l'association Arial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la rénovation des bâtiments de l'association Arial

Résumé. L'association Arial est autorisée à gérer des travaux de rénovation sur ses propres bâtiments, et un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association en date du 20 mai 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine dont elle est propriétaire ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Bourgogne - Franche-Comté en date du 23 décembre 2015,

Arrête :

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Agrément pour l'association Arial

Résumé. L'association Arial obtient un agrément pour gérer des travaux de rénovation sur ses propres bâtiments.

Il est délivré à l'association Arial, dont le siège social est situé 23, rue de l'Etuve, à Montbéliard (25200), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité aux seules opérations de réhabilitation et de rénovation du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 20 mai 2016 susvisée.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages :

Le sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs,

P. Mazenc

Arrêté du 8 août 2016
Article 1
Article 2