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Arrêté du 8 août 2017

portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de régies d'avances pour certaines villes étrangères

Résumé. Un arrêté change les limites d'argent avancé pour certaines villes étrangères, en réduisant ou supprimant ces montants.

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Modification des plafonds des régies d'avances à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les plafonds des régies d'avances pour certaines villes étrangères, réduisant les montants pour Dacca et Sofia, et supprimant ceux de Colombo et Yaoundé.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 août 2017, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est modifié comme suit à compter du 1er août 2017 :
1° Remplacer : « 3 000 € : régie de Dacca » par : « 2 000 € : régie de Dacca » et « 4 000 € : régie de Sofia » par : « 3 000 € : régie de Sofia » ;
2° Supprimer : « 2 000 € : régie de Colombo » et « 1 000 € : régie de Yaoundé ».

Arrêté du 8 août 2017