Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office notarial dans le Jura
Résumé. Un notaire du Jura change de lieu de travail, passant de Saint-Laurent-en-Grandvaux aux Rousses.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017, l'office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura) dont est titulaire M. PERNOT (Jean-Pierre, Gabriel) est transféré à la résidence des Rousses (Jura).
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