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Arrêté du 8 août 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par un salarié

Résumé. Un notaire salarié remplace un notaire démissionnaire dans la même ville.

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Nomination d'un nouveau notaire à Sevran

Résumé. Un notaire salarié est nommé pour remplacer un notaire démissionnaire dans la même ville.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire M. ARMANINI (Pascal, Fernand, Benjamin), à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis).
M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. ARMANINI (Pascal, Fernand, Benjamin), démissionnaire.

Arrêté du 8 août 2017