Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2022 - art. 3
Créé le 14 août 2022 · Abrogé le 10 octobre 2022
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Publication d'un arrêté sur la performance des entreprises
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.