Arrêté du 8 août 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2022

Créé le 14 août 2022 · Abrogé le 10 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la performance des entreprises

Résumé. Un arrêté est publié pour améliorer la performance économique et environnementale des entreprises.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2022 au dimanche 9 octobre 2022

Source : Légifrance