Arrêté du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

Au titre de leurs missions de vaccination mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 8 août 2023 susvisé (Autorisation pour les étudiants en médecine de troisième cycle d'administrer des vaccins), les pharmaciens mentionnés à l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique (Rôle des pharmaciens dans la vaccination) peuvent facturer, pour les personnes ciblées par les recommandations vaccinales mentionnées au calendrier des vaccinations en vigueur prévu à l'article L. 3111-1 du même code (La politique de vaccination en France), dans les conditions et indications ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des vaccins correspondants, les honoraires de vaccination, dont les montants sont fixés par la convention nationale prévue au 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale (Convention entre pharmaciens et assurance maladie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2024

Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation des honoraires de vaccination par les pharmaciens

Résumé. Les pharmaciens peuvent désormais facturer des honoraires pour les vaccinations, selon les recommandations en vigueur.

Au titre de leurs missions de vaccination mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 8 août 2023 susvisé (Autorisation pour les étudiants en médecine de troisième cycle d'administrer des vaccins), les pharmaciens mentionnés à l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique (Rôle des pharmaciens dans la vaccination) peuvent facturer, pour les personnes ciblées par les recommandations vaccinales mentionnées au calendrier des vaccinations en vigueur prévu à l'article L. 3111-1 du même code (La politique de vaccination en France), dans les conditions et indications ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des vaccins correspondants, les honoraires de vaccination, dont les montants sont fixés par la convention nationale prévue au 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale (Convention entre pharmaciens et assurance maladie).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance