Arrêté du 8 avril 1997

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Art. 19. - Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours :

la liste d'admission à l'Ecole navale ;

la liste complémentaire correspondante.

Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours :

  • la liste d'admission à l'Ecole navale ;
  • la liste complémentaire correspondante.

Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

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