Arrêté du 8 avril 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - L'arrêté du 28 octobre 1985 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement d'attachés de la Caisse nationale de crédit agricole est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - L'arrêté du 28 octobre 1985 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement d'attachés de la Caisse nationale de crédit agricole est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance