Arrêté du 8 avril 1997

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Art. 2. - Il est inséré après l'article 2 un article 2-1 ainsi rédigé :

<< Art. 2-1. - En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants est fixé conformément aux tableaux ci-après :

<< Composition de la sous-section :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 6002 a 6004

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<< Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 6002 a 6004

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Il est inséré après l'article 2 un article 2-1 ainsi rédigé :

<< Art. 2-1. - En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants est fixé conformément aux tableaux ci-après :

<< Composition de la sous-section :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 6002 a 6004

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<< Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 6002 a 6004

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