Arrêté du 8 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 8 avril 2002, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003 au concours prévu à l'article 1er du décret n° 91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre est réparti par discipline pour chacune des interrégions prévues par l'article L. 632-7 du code de l'éducation (Contrat d'engagement pour les internes en psychiatrie) selon le tableau ci-annexé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 8 avril 2002, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003 au concours prévu à l'article 1er du décret n° 91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre est réparti par discipline pour chacune des interrégions prévues par l'article L. 632-7 du code de l'éducation (Contrat d'engagement pour les internes en psychiatrie) selon le tableau ci-annexé.

Historique des versions

Source : Légifrance