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Arrêté du 8 avril 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 8 avril 2002, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est modifié comme il est indiqué à l'avenant n° 2 joint audit arrêté.
Cet avenant n° 2 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (10, place Gutenberg, 67081 Strasbourg Cedex).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 8 avril 2002, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est modifié comme il est indiqué à l'avenant n° 2 joint audit arrêté.
Cet avenant n° 2 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (10, place Gutenberg, 67081 Strasbourg Cedex).

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