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Arrêté du 8 avril 2010

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 en classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe terminale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 26 avril 2010 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de mise en œuvre des nouveaux programmes d'EPS

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouveaux programmes d'éducation physique et sportive pour les classes de seconde, première et terminale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 en classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 avril 2010 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance