Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 26 avril 2010 · Abrogé le 21 janvier 2019
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Changement des règles du sport scolaire
Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2001 relatives à l'enseignement obligatoire et facultatif d'éducation physique et sportive sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe terminale.