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Arrêté du 8 avril 2010

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Article 6

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats présentant une déficience du langage et de la parole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2011

Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de l'épreuve de langue vivante pour les élèves avec des difficultés

Résumé. Les élèves ayant des difficultés de langage peuvent demander à être exemptés de l'épreuve de langue vivante 2 au baccalauréat professionnel.

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats présentant une déficience du langage et de la parole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance