Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 15 septembre 2021
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Dispense d'épreuve de langue vivante pour certains candidats au bac pro
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Les candidats titulaires d'un diplôme de niveau V obtenu à la session précédant l'admission en formation de baccalauréat professionnel sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 pour les sessions 2012 et 2013 de l'examen.