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Arrêté du 8 avril 2010

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen du baccalauréat professionnel.

Les candidats titulaires d'un diplôme de niveau V obtenu à la session précédant l'admission en formation de baccalauréat professionnel sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 pour les sessions 2012 et 2013 de l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuve de langue vivante pour certains candidats au bac pro

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2010 indique que les candidats au baccalauréat professionnel ayant un diplôme de niveau V peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante 2 pour les sessions 2012 et 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen du baccalauréat professionnel.

Les candidats titulaires d'un diplôme de niveau V obtenu à la session précédant l'admission en formation de baccalauréat professionnel sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 pour les sessions 2012 et 2013 de l'examen.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La dispense de l'épreuve de langue vivante 2 pour les titulaires d'un diplôme de niveau V a été supprimée.

Source : Légifrance