Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 15 septembre 2021
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Suppression d'un arrêté sur les langues vivantes au baccalauréat professionnel
L'arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'épreuve de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2011.