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Arrêté du 8 avril 2010

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Article 8

L'arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'épreuve de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les langues vivantes au baccalauréat professionnel

Résumé. Un ancien arrêté sur les langues vivantes au bac pro est supprimé après la session 2011.

L'arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'épreuve de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2011.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance