Périmé8 juin 2011
Créé le 25 juillet 2010 · Périmé le 8 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté douanier et nomination d'un responsable
Résumé. Un arrêté fixe des règles douanières et nomme un responsable pour son application.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.