Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Répartition des genres au sein du comité technique ministériel
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique ministériel mentionné à l'article 2 (Création d'un comité technique ministériel pour l'éducation nationale) sont ainsi fixées : 1 026 872 agents représentés dont 743 378 femmes, soit 72,39 %, et dont 283 494 hommes, soit 27,61 %.