Arrêté du 8 avril 2011

Article 15

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Article 15

En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans l'académie de Paris), les dispositions fixées aux articles 6 (Création d'un comité technique spécial pour les écoles) et 7 (Création d'un comité technique spécial départemental) du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans l'académie de Paris), les dispositions fixées aux articles 6 (Création d'un comité technique spécial pour les écoles) et 7 (Création d'un comité technique spécial départemental) du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.

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cite  article R. 222-16 du code de l'éducation

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En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance