Arrêté du 8 avril 2013

Article 26

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Article 26

Les stages organisés en application du présent arrêté font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle les étudiants sont inscrits.
Ces conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
Le ou les projets ou contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur propose des modèles de convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Convention pour les stages hospitaliers

Résumé. Les stages en hôpital doivent être encadrés par une convention entre l'hôpital, la structure d'accueil et l'université.

Les stages organisés en application du présent arrêté font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle les étudiants sont inscrits.
Ces conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
Le ou les projets ou contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur propose des modèles de convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance