Arrêté du 8 avril 2013

Article 31

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Article 31

Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 9 (Formation en sciences pharmaceutiques) du présent arrêté et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou d'un hôpital des armées font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit.
Des conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
Le ou les contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la défense propose des modèles de convention.

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Transféré12 janvier 2026

Créé le 2 septembre 2013 · Transféré le 12 janvier 2026

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Encadrement des stages hospitaliers en pharmacie

Résumé. Les stages en pharmacie pour les étudiants en médecine sont encadrés par des conventions entre les hôpitaux, les structures d'accueil et les universités.

Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 9 (Formation en sciences pharmaceutiques) du présent arrêté et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou d'un hôpital des armées font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit.
Des conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
Le ou les contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la défense propose des modèles de convention.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 12 janvier 2026

Transféré parArrêté du 31 décembre 2025art. 2

Ce numéro a ensuite été attribué àAccueil de plusieurs stagiaires en pharmacie

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 11 janvier 2026

Modifié parArrêté du 26 novembre 2018art. 22 : Extension des stages en pharmacie aux hôpitaux des armées

En résumé. L'article étend la possibilité d'organiser un stage de pratique professionnelle dans les hôpitaux des armées et ajuste les ministères responsables des modèles de convention.

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance